En fin d’année 2017, le gouvernement a dévoilé son nouveau “Plan Logement”, intégré à la loi de Finances 2018. Le mot d’ordre : recentrage. Il ne s’agit pas de supprimer totalement le Prêt à taux Zéro, mais de le réserver aux candidats à l’accession à la propriété souhaitant s’établir dans certains territoires où la demande de logements excède l’offre et sur certaines zones dites “tendues”. L’Agence Etoile Immobilier vous dit tout sur ce PTZ remanié.
I – Le Prêt à Taux Zéro 2018 : qu’est-ce que c’est?
800 Millions d’euros annuels : voilà ce que représente pour l’Etat le Prêt à Taux Zéro, considéré, à raison, comme l’outil majeur de soutien public favorisant l’accession à la propriété des ménages modestes. Un coût considérable, justifiant la décision du gouvernement de réserver ses conditions d’accès à des zones où une incitation publique à la construction ou à l’acquisition de logements reste nécessaire.
En tant que partenaire des plus grands promoteurs au niveau national et grâce à son activité de courtier en programmes neufs, Agence Etoile Immobilier peut vous présenter des programmes éligibles au Prêt à Taux Zéro. Même qualité de conseil dans l’existant, où Etoile Immobilier sélectionne les biens adaptés à votre demande et met en place une procédure de suivi pour vous informer de toute nouvelle offre correspondant à votre besoin.
II – Le Prêt à Taux Zéro 2018 : Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de ce prêt aidé par l’Etat, les ménages doivent d’abord satisfaire qutare critères qui ne changent pas par rapport aux années précédentes :
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- Le PTZ sera accordé sous conditions de ressources
- Le logement financé grâce au PTZ devra être affecté à la résidence principale de l’acquéreur
- Le(s) demandeur(s) ne devra(ont) pas avoir été propriétaire(s) au cours des deux dernières années
- Le(s) demandeur(s) s’engage(nt) à occuper leur logement au moins 8 mois par an et pour une durée minimale de 6 ans
III – Le Prêt à Taux Zéro 2018 : ce qui change
- Appelé à disparaître en 2018, le PTZ dans le neuf bénéficie d’un délai supplémentaire de 4 ans dans les zones Abis, A et B1, les plus tendues. Ces zones voient donc leur situation peu impactée par ce PTZ “nouvelle formule”.
- Changement plus important, en revanche, dans les zones B2 et C, rurales ou périurbaines, où le PTZ poura également financer un bien neuf ou existant, ces zones étant considérées comme moins “en tension” que les premières. Ainsi, le PTZ dans le neuf sera également prolongé pour 4 ans et financera au maximum 40% de l’achat. Pour les biens existants, murissez votre projet plus rapidement, puisque le délai est maintenu seulement pour 2 ans et la part de la dépense finançable par ce prêt sera ramenée à 20%, au lieu de 40% dans le neuf.
La preuve en image avec cette courte vidéo.
Enfin, le Journal Officiel a publié un nouveau décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du PTZ.
Aujourd’hui, ce dernier se voit étendu au bail réel solidaire (BRS). Concrètement, cela signifie qu’un organisme foncier solidaire (OFS), comme une collectivité locale, par exemple, attribue un droit d’occupation aux ménages, en vue de la location ou de l’accession à la propriété. Le BRS dissocie le foncier et le bâti. L’OFS reste propriétaire du foncier et les ménages ne se concentrent que sur le bâti. Ils ne possèdent alors pas la pleine propriété, mais un droit d’occupation, et pourront, par la suite, décider de louer ou d’acquérir le bien dans son entier, moyennant redevance.
Les nombreux assouplissements des critères d’attribution et l’élargissement de la mesure à l’immobilier ancien a eu un impact considérable sur le nombre de ménages accédant à la propriété. On est ainsi passé de 60 00 en 2015 au double, l’année suivante.
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